Politique de Confidentialité de la Mairie d’Audrieu
1. Responsable du traitement
La mairie d'Audrieu, située au 5 rue du Moutier, 14250 Audrieu, est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet.
2. Données collectées
La Mairie d'Audrieu collecte uniquement les données personnelles suivantes via le formulaire de contact disponible sur son site :
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur lorsqu'il souhaite contacter la Mairie via le formulaire en ligne.
3. Finalités du traitement
Les données collectées par la Mairie sont utilisées exclusivement dans les buts suivants :
- Répondre aux demandes de contact ou d'information ;
- Faciliter la communication entre les citoyens et la Mairie.
Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ou partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement des utilisateurs. En soumettant un formulaire de contact, l’utilisateur accepte que ses données soient traitées afin de recevoir une réponse de la Mairie.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont uniquement accessibles par les agents municipaux habilités, en charge de la gestion des demandes formulées via le site internet.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 1 an, à compter de la date de collecte, sauf si une obligation légale impose une durée de conservation plus longue.
7. Sécurité des données
La Mairie d'Audrieu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment la protection contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction des données.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données que la Mairie détient à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de la Mairie.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Mairie d’Audrieu :
- Par e-mail : mairie@mairieaudrieu.fr
- Par courrier : Mairie d'Audrieu, 5 rue du Moutier, 14250 Audrieu.
9. Transferts internationaux de données
Les données collectées via le site de la Mairie ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.
10. Modification de la politique de confidentialité
La Mairie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé des éventuels changements.
11. Cookies et traceurs
Le site web de la Mairie d'Audrieu n’utilise pas de cookies ni d’autres technologies de suivi pour collecter des informations sur ses utilisateurs.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez contacter la Mairie d'Audrieu :
- Par e-mail : mairie@mairieaudrieu.fr
- Par courrier : Mairie d'Audrieu, 5 rue du Moutier, 14250 Audrieu.
- DPO : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados rgpd@cdg14.fr